C6 PRIX DE LA LAPONIE

DÉCISION DES COMMISSAIRES

Après avoir entendu le jockey Romuald MOURICE en ses explications, les Commissi es des courses lui ont, en application des dispositions des articles 34 § IV t 73 § V du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes, publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, interdit de monter dans toutes les courses les 12 et 13 janvier 2024 en raison de son comportement anormal envers son cheval ICARE DU LOISIR à la suite de sa disqualification. Les Commissaires de la SETF, Vu l'article 94 § I du Code des courses au trot, Vu le " Barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes ", Attendu que l'infraction commise M. Romuald MOURICE, en application du barème des sanctions susvisé, est sanctionnée par une amende de 150€ et une interdiction de monter de deux jours, Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier la décision des Commissaires des courses de la Société des courses de Cagnes-sur-Mer conformément au dit barème et, enconséquence, d'infliger une amende de 150€ à M. Romuald MOURICE et de lui interdire de monter dans toutes les épreuves régies par le Code courses au trot les 12 et 13 janvier 2024.