CGU

Date de mise à jour : 
24/06/2024

Objet et acceptation

Le présent site Internet (ci-après le « Site ») est édité par la Société d’Encouragement à l’Elevage du Trotteur Français ou Société du Trotteur Français, Société-Mère pour les courses hippiques au trot conformément à la loi du 02 juin1891 modifiée et Association Loi 1901 dont le numéro de SIREN est le n°318 455 698 (ci-après « SETF »). 
La navigation sur le Site par toute personne y accédant (ci-après l’« Utilisateur ») emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). 
Les CGU définissent les règles d’utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à les respecter. 
Du fait des possibles évolutions du Site, la SETF se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis. Toute nouvelle version sera opposable à l’Utilisateur dès sa mise en ligne. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes CGU.

Utilisateurs mineurs

Toute utilisation du Site par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur cette personne. 
Il appartient aux titulaires de l’autorité parentale de déterminer si l'une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, flux RSS, etc. proposés par le Site convient aux mineurs dont ils ont la responsabilité, en particulier en ce qui concerne les contenus en lien avec le pari hippique.

Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. 
Seule la version française des CGU fait foi et pourra être produite devant les tribunaux en cas de litige.

Accès 

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès au réseau Internet et possédant le matériel informatique nécessaire à une navigation sur Internet. Le Site est également accessible dans un format mobile adapté aux tablettes et téléphones intelligents. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site et l’utiliser (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Descriptions / Services

Le Site est le site institutionnel de la SETF. La SETF est la Société-Mère pour les courses hippiques au trot en France. Le Site propose ainsi principalement de l’information sur la SETF, ses activités, les sites et installations qu’elle exploite et, d’une manière générale, sur les courses hippiques au trot. Cette information est diffusée sous la forme de contenus audiovisuels, textuels, sonores, graphiques et/ou photographiques, de logiciels, d’applications, d’animations, de données statistiques, de résultats de courses etc. 
Informations en lien avec le pari hippique 
Les courses hippiques au trot relevant de la responsabilité de la SETF en tant que Société-Mère sont, pour partie, supports de paris hippiques. La SETF n’est pas un opérateur de paris hippiques au trot. Néanmoins, elle propose aux Utilisateurs de l’information en lien avec le pari hippique au trot, notamment la possibilité de consulter les côtes des opérateurs agréés de paris hippiques en ligne. Ces côtes sont des informations émanant directement des opérateurs agréés (lesquels sont tiers à la SETF) et relèvent ainsi de la responsabilité exclusive de ces derniers. 
Le Site permet également d’accéder à d’autres services en ligne proposés par la SETF, lesquels ne font pas partie du Site. Ces services font l’objet d’un renvoi vers un autre site internet et disposent de conditions d’utilisation ou de vente spécifiques (ex. service « Infonet » pour les acteurs du trot, boutique en ligne de la SETF, …). 

Propriété Intellectuelle

On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers, statistiques, etc). 
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins du droit d’auteur, droit de la propriété industrielle), de droit à l'image, de droit de la concurrence.
Du seul fait de sa connexion au Site, l'Utilisateur reconnaît accepter une licence d'usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

- La présente licence, accordée à titre non exclusif, n'est pas transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'Utilisateur est personnel et privé : toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif, même à titre privé, ou professionnel, même en interne dans une entreprise, est interdite. De la même manière, toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise est interdite.

Cet usage comprend exclusivement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
Toute autre utilisation est susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

Liens Hypertextes / Renvoi vers des sites Internet Tiers

Le Site peut proposer des liens hypertexte et/ou des renvois vers des sites Internet qui sont gérés et/ou édités par des tiers (par exemple les opérateurs de paris hippiques). La SETF n’exerce donc aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet. Par conséquent, conformément à l’article « Responsabilité » des présentes CGU, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée à ce titre. 
La SETF autorise les liens Internet pointant vers le Site à des fins informatives exclusivement. Néanmoins, la SETF se réserve le droit d’exiger la suppression desdits liens à tout moment et sans avoir à en justifier sa décision. Un délai de sept (7) jours ouvrés sera alors laissé à la personne concernée pour supprimer ledit lien.

Contact

L’Utilisateur peut contacter la SETF en complétant le formulaire « Contact » prévu à cet effet. 

Le Compte LeTrot permet aux Utilisateurs ayant souscrit à ce Service d’accéder à des fonctionnalités spécifiques tels que des contenus réservés, la réception d’informations de la SETF et/ou de ses partenaires (commerciaux, membres de l’institution des courses hippiques, …), la proposition d’offres spécifiques ou encore la personnalisation de certains affichages.  
Lorsque l’Utilisateur est un acteur des courses hippiques bénéficiant d’un accès au service « INFONET » à ce titre, le Compte LeTrot lui permet également l’accès à des fonctionnalités supplémentaires spécifiques.

Souscription au Service « Compte LeTrot »

Pour créer son Compte LeTrot, l’Utilisateur complète le formulaire en renseignant son identifiant matérialisé par son adresse de messagerie (e-mail) et un mot de passe qu’il choisit. 
Au moment de son inscription, l’Utilisateur s’engage à compléter le formulaire d’inscription de bonne foi, en fournissant des informations exactes et en renseignant une adresse e-mail valide, qui lui est propre.
Une fois son Compte LeTrot créé, l’Utilisateur devient alors un Utilisateur Autorisé.
Sous réserve des dispositions énoncées au présent article, l’Utilisateur Autorisé est soumis aux mêmes règles que l’Utilisateur.
L’Utilisateur Autorisé s’engage notamment à :

- maintenir ses identifiant et mot de passe confidentiels et les mettre à jour si besoin ;
- renseigner dans son Compte LeTrot des informations exactes, précises, actuelles et complètes et à les mettre à jour le cas échéant ;
- notifier à la SETF dans les meilleurs délais toute utilisation non-autorisée de son Compte LeTrot.

La SECF se réserve le droit de supprimer le Compte LeTrot de tout Utilisateur Autorisé qui contreviendrait aux présentes CGU et, plus particulièrement, dans les cas suivants :

- si l’Utilisateur Autorisé fait une utilisation illicite du Site et/ou de son Contenu ;
- si l’Utilisateur, lors de la création de son Compte LeTrot ou lors de son utilisation de son Compte LeTrot, transmet volontairement des informations erronées.

Compte LeTrot et Infonet

Tout comme l’identifiant d’accès à INFONET, l’identifiant du Compte LeTrot est une adresse de messagerie électronique (= adresse e-mail).
L’Utilisateur déjà inscrit à INFONET souhaitant créer un compte LeTrot peut choisir comme identifiant de connexion, à sa convenance : 

- soit une adresse e-mail différente de celle qu’il utilise pour INFONET,
- soit la même adresse e-mail que celle qu’il utilise pour INFONET.

Si l’Utilisateur du Compte LeTrot utilise un e-mail de connexion différent de son e-mail de connexion de son profil INFONET, les deux espaces personnels « Compte Letrot » et « Profil INFONET » seront indépendants l’un de l’autre. 

Si l’Utilisateur utilise le même e-mail de connexion pour son Compte Letrot et son accès à INFONET, l’Utilisateur est informé que son Compte LeTrot sera automatiquement associé à son profil INFONET. 

La synchronisation entre le profil INFONET et le Compte LeTrot de l’Utilisateur Autorisé aura les conséquences suivantes : 

- Les chevaux indiqués comme « suivi » sur INFONET seront automatiquement indiqués comme « repérés » sur son Compte LeTrot, et vice versa.
- Les chevaux dans lesquels l’Utilisateur a un intérêt (= en tant qu’éleveur, en tant que bailleur / associé et/ou en tant que porteur de couleur) seront automatiquement affichés sur son Compte LeTrot.
- Les informations personnelles de l’Utilisateur du Compte LeTrot ne seront pas indiquées sur son Compte LeTrot mais uniquement sur son profil INFONET. Les modifications de ces informations ne pourront être effectuées que via le profil INFONET de l’Utilisateur.

Attention :
Lorsque : 

- L’Utilisateur d’INFONET gère plusieurs profils INFONET avec un seul e-mail de connexion (par exemple : les parents d’éleveurs mineurs, ou encore les gérants d’écuries ayant également une activité en propre),

et que :

- cet Utilisateur utilise la même adresse e-mail pour s’identifier sur son Compte LeTrot,

alors, l’ensemble des profils INFONET qu’il gère sont synchronisés avec son Compte LeTrot dans les conditions ci-avant décrites.

Pour en savoir plus sur le traitement de ses données à caractère personnel et les cookies, l’Utilisateur peut accéder à l’espace du Site dédié à la Protection des données.

Litige

En cas de litige entre la SETF et l’Utilisateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A ce titre, pour toute réclamation, l’Utilisateur adresse sa demande par écrit à la SETF via le formulaire « Contact » du Site ou à l’adresse postale indiquée au début des présentes CGU.

Médiateur de la consommation 

Conformément à la règlementation en vigueur relative aux règlements amiables des litiges de consommation, la SETF adhère à un service de médiation de la consommation :

Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)

Le médiateur de la consommation peut être saisi uniquement par l’utilisateur agissant en tant que consommateur au sens de la réglementation française. 

Il peut être saisi pour tout litige de consommation portant sur un achat de produits ou de services dont le règlement n’aurait pas abouti après réclamation dûment écrite à la SETF (cf. point « Litige » ci-dessus).
La saisine du médiateur de la consommation s’effectue dans un délai d’un (1) an à compter de cette réclamation:

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO: www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la SETF informe l’Utilisateur de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible l’adresse : www.webgate.ec.europa.eu

Responsabilité

La SETF met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une disponibilité élevée du Site. Elle ne peut toutefois pas garantir un fonctionnement sans interruptions. La SETF se réserve le droit d’effectuer à tout moment des travaux d’entretien susceptibles d’interrompre l’accès au Site et/ou son utilisation.
Les informations communiquées au sein du Site sont fournies à titre indicatif exclusivement et, à ce titre, ne sauraient engager la responsabilité de la SETF. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis, à tout moment et à la seule discrétion de la SETF.
Les côtes des opérateurs de paris hippiques affichées sur le Site proviennent directement desdits opérateurs, lesquels ont seuls la maîtrise de ce contenu, chacun pour ses propres côtes. La responsabilité de la SETF ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit dans ce cadre.
De la même manière, les renvois à partir du Site vers les sites Internet d’opérateurs agréés relèvent de leur responsabilité exclusive. La responsabilité de la SETF ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.
Plus généralement, la responsabilité de la SETF ne peut pas être engagée notamment :

- en cas de dommages de toute nature, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l’accès au Site ou de son utilisation ;
- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement du matériel informatique de l’Utilisateur ;
- en cas de non-respect par l'Utilisateur de ses obligations ;
- en cas de perturbation ou d’interruptions du réseau ou de l’accès au Site ;
- en cas de force majeure au sens de la législation en vigueur.

Divers

Les titres n’étant insérés que pour des raisons de commodité, en cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et la teneur de l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Aucune renonciation de la SETF à se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes CGU, ne saurait constituer une renonciation pour l'avenir auxdits droits.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité du présent contrat dans son entier.