Données personnelles

La Société d’Encouragement à l’élevage du Trotteur Français (ci-après « La SETF »), accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de ses sites internet.
 
La SETF a plusieurs sites dont  "www.letrot.com", son site institutionnel, mais également des sites internet des hippodromes qu’elle gère et des sites liés à des activités connexes, à savoir :
Hippodrome de Vincennes : https://www.vincennes-hippodrome.com 
Hippodrome Enghien : https://www.hippodrome-enghien.com
Hippodrome de Cabourg : https://www.hippodrome-cabourg.com
Le domaine de Grosbois : https://www.domainedegrosbois.com
Prix d’Amérique Races : http://www.prixdameriqueraces.com
L’e-boutique LeTROT : http://www.boutiqueletrot.com
Les Petites Annonces : https://petites-annonces.letrot.com
La Photothèque LeTROT : http://photos.letrot.com
La Press Room LeTROT : https://media.letrot.com
Le Musée du Trot : http://www.museedutrot.com
Letrot Entreprises : https://entreprises.letrot.com
L'application pc et smartphone (ci-après "le Jeu") : https://trottingfantasyleague.com
 

La SETF veille à adopter et respecter une politique de confidentialité rigoureuse et conforme à la réglementation en vigueur, et en particulier le Règlement Général européen sur la Protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci.

La présente Charte a pour objet de vous informer de manière claire, simple et complète sur la façon dont la SETF, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise certaines données à caractère personnel vous concernant et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Personnes concernées

Recueil des données

Modules sociaux

Utilisation des cookies

Vos données à caractère personnel

1. Gestion des évènements organisés par la SETF

2. Comptes utilisateurs

3. Utilisation des sites et sécurité

4. Promotion de la SETF et de ses activités

5. Sécurité des biens et des personnes

Destinataires de vos données à caractère personnel

Sécurité de vos données à caractère personnel

Vos droits et comment les exercer

1. Vos droits

2. Modalités d’exercice de vos droits

Droit applicable et tribunal compétent

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel que la SETF réalise sont notamment :

• Les utilisateurs des sites et applications de la SETF ;

• Les professionnels des courses au trot (Jockey/drivers, apprentis et lads, entraineurs, propriétaires éleveurs…) ; 

• Médias souhaitant obtenir une accréditation ;

• Visiteurs des différents hippodromes 

La SETF peut être amenée à recueillir vos données à caractère personnel dans le cadre de votre visite et de votre utilisation de ses services en ligne ou de ceux de ses partenaires et de votre parcours client sur sesservices (ex. : cookies de mesure d’audience) ou encore de vos échanges avec les équipes de la SETF, en particulier lors de :

• L’abonnement à une newsletter ou tout autre dispositif d’alerte ;

• La commande d’un article sur la boutique en ligne ;

• La réservation d’entrées ou gestion d’invitations à un évènement au sein des différents hippodromes de la SETF ;

• Votre participation à un évènement organisé par la SETF ;

• La création de votre profil sur l’un des sites internet de la SETF ;

• L’inscription à un jeu-concours ou à un programme de fidélité ;

• L’inscription au Jeu dans l’application pc et smartphone ;

• L’inscription aux applications mobiles éditées par la SETF ;

• La réponse à des enquêtes de satisfaction ;

• Une demande d’accréditation sur l’un des sites de la SETF ;

• Toute autre prise de contact avec la SETF ;

• La création d’un Compte Letrot sur le site letrot.com ;

• La création d’un compte sur le site Les Petites Annonces.

Ces données à caractère personnel sont celles que vous fournissez au moyen de formulaires, que ce soit sur les sites internet ou applications mobiles que la SETF met à disposition, ou encore en réponse à des questions que vous posent les collaborateurs ou les prestataires habilités de la SETF.
Pour chacune de ces occasions, la SETF prend en compte les principes relatifs à l’encadrement du traitement des données à caractère personnel.
Ces principes sont ceux de minimisation, de limitation des traitements, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité. La mise en œuvre de ces principes est destinée à assurer la protection des données, dès la conception des projets et par défaut (privacy by design et privacy by default). En conséquence, ne sont collectées que des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données à caractère personnel nécessaires au traitement sont signalées par le signe « * » sur le support de collecte. Hormis ces cas, vous êtes libre de fournir, ou non, tout ou partie de vos données à caractère personnel sachant qu’une telle décision pourrait avoir pour conséquence de limiter votre accès à certains services ou produits, ou autre fonctionnalité proposée sur ses sites internet et applications mobiles.

Les sites Internet peuvent utiliser des modules (les « Plugins ») fournis par des réseaux sociaux (Facebook.com, Instagram, Twitter …). Les Plugins sont identifiables par le logo du réseau social dont ils relèvent. Ils vous permettent de marquer les pages de ces réseaux dans vos favoris et de partager vos favoris avec leurs autres utilisateurs.
Lorsque vous visitez une page qui contient des Plugins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux correspondants. Les Plugins intégrés indiquent au réseau social que vous avez accédé à la page correspondante sur les sites de la SETF. Si vous êtes connecté sur le réseau social, votre visite peut être affectée à votre compte sur ce réseau social. Si vous interagissez avec les Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « partage » de Facebook, l'information correspondante est directement transmise de votre navigateur vers le réseau social Facebook, et conservée par celui-ci. Même si vous n'êtes pas connecté au réseau social, il existe une possibilité que les Plugins transmettent votre adresse IP au réseau social.
Pour plus d'informations sur l'objet et la portée du traitement des données par les réseaux sociaux, ainsi que pour connaître vos droits à cet égard et paramétrer les options de manière à protéger votre confidentialité, veuillez consulter la politique de confidentialité du site Internet de chacun de ces réseaux, notamment :
 
Politique d’utilisation des données de Facebook
Politique d’utilisation des données d’Instagram
Politique de confidentialité de Twitter
Politique de confidentialité de Youtube

Lors de la navigation sur ces sites, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement des sites et ne nécessitent pas le recueil du consentement (par exemple les cookies de mesure d’audience). D’autres cookies ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de ces sites et nécessitent donc le recueil du consentement.
Le visiteur de ces sites peut paramétrer ses choix en matière de dépôts de cookies et ce lorsqu’il se connecte la première fois sur le site. Ce paramétrage s’effectue via une interface de recueil du consentement prévue à cet effet.
La durée de validité en matière de dépôt et de lecture des cookies est de treize mois. Au-delà de ce délai, la procédure de recueil du consentement sera renouvelée.
Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations relatives à la navigation sur ces sites, dont le principal objectif est d’améliorer leur consultation et de permettre d’adresser des services personnalisés.
Ces cookies peuvent être de session (dans ce cas, le cookie sera automatiquement supprimé lors de la fermeture du navigateur) ou persistants (dans ce cas, le cookie restera stocké dans le terminal jusqu’à sa date d’expiration).
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies, l’Utilisateur peut se rendre sur la page spécialement dédiée en cliquant ici.

La SETF collecte et traite vos données à caractère personnel pour des finalités explicites et légitimes qu’elle détermine.

La SETF ne traite vos données à caractère personnel que dans les cas permis par la réglementation, et en particulier dans les conditions suivantes :

• Lorsque vous avez manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de vos données à caractère personnel ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Pour le respect des obligations légales ou réglementaires de la SETF ;
• Lorsque les intérêts légitimes de la SETF ou de destinataires peuvent être de nature à justifier un traitement par la SETF de vos données à caractère personnel (accompagnés des garanties de protection adéquates).

Des mentions informatives claires et conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.

Il est ici précisé que pour les mineurs de moins de 16 ans, ce consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Si ce dernier découvre que des données à caractère personnel du mineur concerné ont été confiées à la SETF sans son consentement, il pourra demander à la SETF de supprimer ces données à caractère personnel en suivant la procédure décrite dans l'article "QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?" de la présente Charte.

La SETF ne conserve vos données à caractère personnel que pour le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données et/ou d’anonymisation.

Les fondements légaux et durées de conservation associés à chaque finalité de traitement de vos données à caractère personnel sont présentés ci-dessous.

1. Gestion des évènements organisés par la SETF

Invitations 

Description :

• Permettre à la SETF d’assurer la gestion des inscriptions et de l’organisation logistique de l'évènement.

Fondement légal :

• Consentement.

Durée de conservation :

• Jusqu’au retrait de votre consentement et au plus tard jusqu’à l’issue de l’évènement.

Billetterie payante

Description :

• Permettre à la SETF d’assurer la gestion des inscriptions et de l’organisation logistique de l’évènement.

Fondement légal :

• Exécution d’un contrat.

Durée de conservation :

• Vos données sont conservées jusqu’à l’issue de l’évènement, puis, les données sont archivées pour le délai de droit commun de prescription applicable en France

Accréditations

Description :

• Permettre à la SETF de gérer les demander d’accréditation des journalistes.

Fondement légal :

• Poursuite d’un intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Vos données sont conservées à minima jusqu’à l’issue de l’évènement.

2. Comptes utilisateurs

Gestion de vos différents comptes utilisateurs

Description :

• Vous permettre de créer et de supprimer les comptes nécessaires à l’utilisation des services proposés ;
• Permettre à la SETF d’assurer la maintenance des comptes et notamment d’agir en cas de blocage de ces derniers.

Fondement légal :

• Exécution d’un contrat
• Poursuite d’un intérêt légitime

Durée de conservation :

• Tant que vous disposez d’un compte personnel actif, sans jamais dépasser 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur sur le site.

Compte Letrot sur le site letrot.com

Description :

• Vous permettre, dès lors que vous disposez d’un Compte Letrot :
  • De suivre des chevaux, jockeys, drivers et entraineurs ;
  • D’être alerté dès lors que vos repérés courent ;
  • De créer des configurations de tableaux pour vos partants ;
• Vous permettre dès lors que vous disposez d’un Compte Letrot et d’un compte Infonet :
  • De consulter des informations personnelles liées à votre compte Infonet sur votre Compte Letrot et notamment d’être informé via un système d’alerte que vos repérés participent à une course (les jockeys, drivers et entraineurs que vous souhaitez suivre, vos propre chevaux et/ou chevaux favoris) ;
  • De consulter des informations liées à votre Compte Letrot sur votre compte Infonet.

Fondement légal :

• Exécution d’un contrat ;
• Poursuite d’un intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Tant que vous disposez d’un Compte Letrot actif, sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site

Jeu

Description :

• Vous permettre de constituer votre écurie virtuelle et de jouer au Jeu via l’application pc et smartphone.

Fondement légal :

• Exécution d’un contrat.

Durée de conservation :

• Tant que vous disposez d’un compte personnel actif, sans jamais dépasser 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site.

Petites annonces

Description :

• Vous permettre, dès lors que vous disposez d’un compte dans l’espace Petites Annonces, de déposer une annonce ;
• Permettre à la SETF de contrôler l’authenticité des documents qu’un Annonceur lui transmet via l’espace Petites Annonces (carte de propriété du cheval, attestation de vente signée ou autre document prouvant la propriété du cheval).

Fondement légal :

• Exécution d’un contrat ;
• Poursuite d’un intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Durée de validité de l’annonce (3 semaines).

3. Utilisation des sites et sécurité

Accès aux sites

Description :

• Vous permettre de consulter les pages.

Fondement légal :

• Exécution d’un contrat ;
• Poursuite d’un intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Les données à caractère personnel relatives à l’activité des utilisateurs sur le site (logs, journaux de connexion) sont conservées pour une durée maximale d’un an.

Sécurité des sites

Description :

• Permettre à la SETF d’assurer la sécurité des sites (consultation des logs).

Fondement légal :

• Poursuite d’un intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Les données à caractère personnel relatives à l’activité des utilisateurs sur le site (logs, journaux de connexion) sont conservées pour une durée maximale d’un an.

Statistiques

Description :

• Permettre à la SETF de réaliser des statistiques afférentes à l’utilisation des sites.

Fondement légal :

• Poursuite d’un intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Les données à caractère personnel utilisés à des fins statistiques sont conservées  à minima 3 ans à compter de leur collecte.

4. Promotion de la SETF et de ses activités

Newsletter

Description :

• Vous permettre de vous abonner et de recevoir des Newsletter ou tout autre dispositif d’alerte.

Fondement légal :

• Consentement.

Durée de conservation :

• Jusqu’au retrait de votre consentement.

Communications promotionnelles

Description :

• Vous permettre de recevoir des offres promotionnelles et autres informations liées à l’activité de la SETF.

Fondement légal :

• Consentement.

Durée de conservation :

• Jusqu’au retrait de votre consentement.

Communications promotionnelles ciblées

Description :

• Permettre à la SETF d’améliorer votre expérience visiteur et/ou vous proposer des services adaptés et personnalisés.

Fondement légal :

• Consentement.

Durée de conservation :

• Jusqu’au retrait de votre consentement.

Communiqués de presse (Médias)

Description :

• Vous permettre de recevoir des communiqués de presse liés à l'activité de la SETF.

Fondement légal :

• Intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Jusqu'à l'exercice du droit d'opposition au traitement.

Jeux concours

Description :

• Vous permettre de participer aux jeux-concours organisés par la SETF ;
• Permettre à la SETF d’assurer la gestion des participations. 

Fondement légal :

• Exécution d’un contrat.

Durée de conservation :

• Les données relatives à la participation au jeu concours sont conservées jusqu’à la clôture du jeu en base active, puis, les données sont archivées pour le délai de droit commun de prescription applicable en France.

Programmes de fidélité

Finalité :

• Gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, etc.

Fondement légal :

• Exécution du contrat.

Durée de conservation :

• Durée de la relation contractuelle.

5. Sécurité des biens et des personnes

Vidéosurveillance 

Description :

• La SETF est basée au 15 Boulevard de Douaumont 75017 Paris ainsi que les sites des hippodromes de Vincennes ; basé au 2 Route de la Ferme 75012 Paris et celui d’Enghien ; basé Place André Foulon 95230 Soisy-Sous-Montmorency, celui d’Enghien basé Place André Foulon 95230 Soisy-Sous-Montmorency et le domaine de Grosbois ; basé 46 Av. de Grosbois, 94440 Marolles-en-Brie ont placé leurs locaux sous vidéosurveillance. Les dispositifs de vidéosurveillances sont susceptibles de collecter des données à caractères personnel telles que l’image et l’horaire de passage d’une personne. Les personnes concernées par la collecte de ces données sont les personnes qui travaillent dans l’enceinte du siège de la société et/ou des hippodromes. Les visiteurs des locaux de la SETF sont également concernés par la collecte de ces mêmes données.

Fondement légal :

• Poursuite d’un intérêt légitime.

Durée de conservation :

• Les images sont conservées un mois. En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent néanmoins être extraites du dispositif. Elles sont alors conservées sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.

Aucune de vos données à caractère personnel n’est actuellement traitée par la SETF afin de prendre une décision automatisée, y compris par profilage, à votre égard. Cependant, la SETF vous adresser des publicités personnalisées et autres offres spécifiques basées sur vos données à caractère personnel et l’analyse de votre comportement d’utilisateur, notamment les préférences de consommation que vous aurez signalées à la SETF. Vous pouvez vous opposer à ce profilage à tout moment dans les conditions décrites à l’article "QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?" ci-après.
La SETF est également susceptible d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.

VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ÉTANT CONFIDENTIELLES, SEULES LES FORCES DE L'ORDRE AINSI QUE LES PERSONNES DÛMENT HABILITÉES PAR LA SETF EN RAISON DE LEURS FONCTIONS PEUVENT Y ACCÉDER.

Toutes ces personnes traitent vos données à caractère personnel et sont donc tenues à un engagement de confidentialité. Elles s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas cet engagement. Ces personnes sont :

Les personnels habilités au sein de la SETF ;

Les sous-traitants de la SETF qui sont des prestataires de services habilités pour la réalisation des prestations que la SETF leur confie comme par exemple :

• Prestataires en charge de la réalisation d’enquêtes de satisfaction, de la gestion de la relation client et de l’organisation de jeux-concours ;

• Prestataires en charge de la gestion de la billetterie ;

• Prestataires en charge de la mise en place de programmes de fidélité, de l’envoi d’e-mails à des fins marketing ;

• Prestataires en charge de la gestion des commandes ;

• Prestataires en charge des hébergements et de la gestion des sites et de l’application pc et smartphone ; Facebook lorsque vous faites le choix de vous connecter aux sites ou à l’application pc et smartphone en utilisant votre compte Facebook ;

• Prestataires informatiques et notamment le prestataire en charge de l’hébergement de la base de données du site, basé sur le territoire français ;

• Prestataires de vidéosurveillance.

Sous réserve de votre consentement préalable et exprès, vos données à caractère personnel peuvent également être transmises à nos Partenaires à des fins de prospection commerciale et pour bénéficier de leurs propres newsletters, réductions, offres et autres bons plans. Ces « Partenaires » peuvent être les membres de l’Institution des Courses, Paris-Turf...
La SETF est également susceptible de partager vos données à caractère personnel afin de répondre à une obligation légale ou réglementaire.

La SETF veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel, afin d’assurer leur confidentialité et d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.

Lorsque la divulgation de données à des tiers est nécessaire et autorisée, la SETF s'assure que ces tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui que la SETF applique, en exigeant des garanties contractuelles prévoyant notamment que, les données pourront être traitées exclusivement pour les finalités autorisées, avec toute la confidentialité et la sécurité requises.

La SETF met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que les données à caractère personnel sont conservées de la façon la plus sécurisée possible et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies, conformément au droit applicable.

Bien que la SETF prenne toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Conformément au droit applicable, en cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, la SETF s'engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas) dans les délais impartis.

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette…), notamment par le choix d’un mot de passe robuste.

Les sites internet et applications mobiles que la SETF édite peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser (ex. réseaux sociaux). La SETF n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel qu'ils pourraient recueillir. En conséquence, la SETF décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données à caractère personnel, non soumis à la présente Charte. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données à caractère personnel de ces tiers.

1. Vos droits 

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :

Droit d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel :

Le SETF s’efforce de vous offrir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du traitement de vos données à caractère personnel.

Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel :

Le droit d’accès vous permet d’obtenir auprès de la SETF la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées par ses soins ou non, et les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie (pour toute demande de copie supplémentaire ou demandes manifestement infondées ou excessives, la SETF est en droit d’exiger le paiement éventuel de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs occasionnés). Lorsque cette demande est présentée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que vous ne demandiez qu'il en soit autrement.

Vous avez également le droit d'obtenir de la SETF, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de demander à la SETF l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel, pour un des motifs suivants :

• Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données à caractère personnel le cas échant, et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
• Vous considérez et pouvez établir que vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Vos données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

La SETF donnera une suite favorable à ces demandes, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable.

Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel :

Le droit à la limitation vous permet de demander à la SETF de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données. 

La réglementation applicable prévoit que ce droit peut être invoqué dans certains cas, en particulier les suivants :

• Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel, ces traitements de données pourront être limités pendant la durée nécessaire à la vérification de leur exactitude ;
• Lorsque vous considérez et pouvez établir que le traitement des données à caractère personnel est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel ;
• Lorsque la SETF n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
• Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Droit d’opposition y compris à la prospection et au profilage :

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière. Il ne sera plus réalisé de traitement de vos données à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour ce traitement, qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés ou des raisons liées à la constatation, l’exercice, la défense de droits en justice. Lorsque le traitement est à des fins de prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment, en cliquant par exemple sur le lien de désinscription s'il s'agit d'une communication par email. Vous pouvez également vous opposer uniquement au profilage. Dans ce cas, vous ne recevrez notamment plus d’offres personnalisées.

Droit à la portabilité des données à caractère personnel :

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à la SETF dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre cesdonnées à caractère personnel à un autre responsable de traitement sans que la SETF y fasse obstacle. Lorsque cela est techniquement, possible, vous pouvez demander que ces données à caractère personnel soient directement transmises à un autre responsable de traitement par la SETF.

Droit de retrait du consentement au traitement des données à caractère personnel :

Lorsque la SETF traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment en utilisant les moyens mis à votre disposition à cet effet (lien hypertexte et/ou procédure indiquée au point 7.b) de la présente Charte). En revanche, et conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle :

Si malgré les efforts de la SETF pour préserver vos données à caractère personnel, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre mort :

Enfin, vous avez le droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières. La SETF s’engage à respecter ces directives. En l'absence de directives, la SETF reconnait aux héritiers la possibilité d'exercer certains droits, en particulier le droit d'accès, s'il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt.

2. Modalités d'exercice de vos de droit

Pour toute question relative à la présente Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à la SETF, par voie électronique en écrivant à dpo@letrot.com ou postale, en envoyant un courrier à :

SETF

A l’attention du DPO
15 Boulevard de Douaumont
75017 Paris
01 49 77 17 17

La SETF s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si besoin, ce délai pourra être prolongé dans des limites raisonnables, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à la SETF. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela sera possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si la SETF ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction et vous disposerez de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL et/ou de former un recours juridictionnel.

La présente Charte est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.