C1 PRIX DE FLEURANCE
DÉCISION DES COMMISSAIRES
Pour raison vétérinaire, et en application des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, le cheval IMPACT DE BEZILLAT n'a pu prendre part à l'épreuve, et de ce fait, n'est admis à participer à aucune course jusqu'au 26 décembre 2024 inclus.
Après enquête, examen du film-contrôle et après avoir entendu Melle C. CASTAING MATHIEU en ses explications, les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions de l'article 34 § IV du Code des Courses au Trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, interdit de monter dans toutes les courses du 3 au 6 janvier 2025 pour s'être élancée à un échelon autre que celui mentionné au programme.
Après avoir entendu le jockey Sébastien Emmanuel PASQUIER en ses explications, les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions de l'article 34 § IV du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes, publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, infligé une amende de 80€ pour avoir fait un usage abusif de sa cravache dans les 200 derniers mètres de course. Les Commissaires de la SETF, Vu l'article 94 § I du Code des courses au trot, Vu le " Barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes ", Attendu que l'infraction commise par M. Sébastien Emmanuel PASQUIER est de même nature que celle ayant conduit au prononcé d'une précédente sanction à son encontre le 1er décembre 2024 par les Commissaires des courses de la Société de Beaumont-de-Lomagne, Attendu qu'en application du barème des sanctions, susvisé, cette situation de récidive est sanctionnée par une amende de 150€ et une interdiction de monterdequatre jours, Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier la décision des Commissaires des courses de la Société des courses de Beaumont-de-Lomagne conformément audit barème et, en conséquence, d'infliger une amende de 150€ à M. Sébastien Emmanuel PASQUIER et de lui interdire de monter dans toutes les épreuves régies par le Code des courses au trot les 3 et 4 janvier 2025.