C4 GRAND PRIX ESPACE AUTOMATISMES

DÉCISION DES COMMISSAIRES

Après avoir entendu le jockey TH. CONSTANS en ses explications, les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions des articles 34 § IV et 73 § V du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, infligé une amende de 80 euros pour avoir fait un usage abusif de sa cravache dans les 200 derniers mètres de course. Après avoir entendu en ses explications le jockey David Gérard CHAVATTE, les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions des articles 34 § IV et 73 § V du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes, publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, infligé une amende de 80€ pour avoir fait un usage abusif de sa cravache dans les 200 derniers mètres de course. Les Commissaires de la SETF, Vu l'article 94 § I du Code des courses au trot, Vu le " Barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes ", Attendu que l'infraction commise par M. David Gérard CHAVATTE est de même nature que celle ayant conduit au prononcé d'une précédente sanction à son encontre le 29 juin 2024 par les Commissaires des courses de la société de Monpazier,Attendu qu'en application du barème des sanctions, susvisé, cette situation de récidive est sanctionnée par une amende de 150€ et une interdiction de monter de deux jours, Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier la décision des Commissaires des courses de la Société des courses de Royan-Atlantique conformément audit barème et, en conséquence, d'infliger une amende de 150€ à M. David Gérard CHAVATTE et de lui interdire de monter dans toutes les épreuves régies par le Code des courses au trot les 4 et 5 août 2024.