C5 PRIX DU COMITE DES FETES

DÉCISION DES COMMISSAIRES

Après avoir entendu en ses explications le jockey Clément DUVALDESTIN, les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions des articles 34 § IV et 73 § V du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes, publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, infligé une amende de 80€ pour avoir fait un usage abusif dans les 500 derniers mètres de course. Les Commissaires de la SETF, Vu l'article 94 § I du Code des courses au trot, Vu le " Barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes ", Attendu que l'infraction relative à la cravache commise par M. Clément DUVALDESTIN est de même nature que celles ayant conduit au prononcé de précédentes sanctions à son encontre les 27 janvier, 28 janvier et 11 février 2024 par les Commissaires des Courses de Vincennes, Attendu qu'en application du barème des sanctions, susvisé, cette situation de récidive est sanctionnée par une amende de 600€ et une interdiction de monter de huit jours, Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier la décision des Commissaires des courses de la Société des courses de Bihorel-les-Rouen conformément audit barème et, en conséquence, d'infliger une amende de 600€€ à M. Clément DUVALDESTIN et de lui interdire de monter dans toutes les épreuves régies par le Code courses au trot du 31 mars au 7 avril 2024 pour avoir fait un usage abusif de sa cravache.

Après avoir entendu le jockey CL. DUVALDESTIN en ses explications,les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions des articles 34 § IV et 73 § V du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, infligé une amende de 80€ pour pour avoir fait un usage non approprié de ses guides pendant le parcours dans les 200 derniers mètres de course. Vu l'article 94 § I du Code des courses au trot, Vu le " Barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes ", Attendu que l'infraction relative à l'usage non approprié des guides commise par M. Clément DUVALDESTIN est de même nature que celle ayant conduit au prononcé d'une précédente sanction à son encontre le 28 janvier 2024 par les Commissaires des Courses de Vincennes, Attendu qu'en application du barème des sanctions, susvisé, cette situation de récidive est sanctionnée par une amende de 150€ et une interdiction de monter de deux jours, Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier la décision des Commissaires des courses de la Société des courses de Bihorel-les-Rouen conformément audit barème et, en conséquence, d'infliger une amende de 150€ et de lui interdire de monter dans toutes les courses les 8 et 9 avril 2024 pour avoir fait un usage non approprié de ses guides.