C2 PRIX BELLINO II

DÉCISION DES COMMISSAIRES

Après avoir entendu le jockey N. ENSCH en ses explications, les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions des articles 34 § IV et 73 § V du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, infligé une amende de 80 euros pour avoir fait un usage abusif de sa cravache dans les 200 derniers mètres de course. Après avoir entendu le jockey Pierrick LE MOEL en ses explications, les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions des articles 34 § IV et 70 § V du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes, publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, infligé une amende de 80€ pour avoir fait un usage abusif de sa cravache dans les 200 derniers mètres de course. Les Commissaires de la SETF, Vu l'article 94 § I du Code des courses au trot, Vu le " Barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes ", Attendu que l'infraction commise par M. Pierrick LE MOEL est de même nature que celle ayant conduit au prononcé d'une précédente sanction à son encontre le 3 décembre 2023 par les Commissaires des Courses de Beaumont-de-Lomagne, Attendu qu'en application du barème des sanctions susvisé, cette sanction de récidive est sanctionnée par une amende de 150€ et par une interdiction de monter de deux jours,Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier la décision des Commissaires des courses de la Société des courses de Cagnes-sur-Mer conformément audit barème et, en conséquence, d'infliger une amende de 150€ à M. Pierrick LE MOEL et de lui interdire de monter dans toutes les épreuves régies par le Code courses au trot les 6 et 7 janvier 2023.