C2 PRIX GROUPE BECI - CONSEIL IMMOBILIER

DÉCISION DES COMMISSAIRES

Les Commissaires, après avoir entendu M. TH. LEVASSEUR en ses explications, lui ont infligé une amende de 50€ et lui ont interdit de monter dans les courses de leur Société pendant quatre jours pour avoir occasionné par deux fois la reprise du départ. En outre, l'extension et l'application de cette mesure sont demandées aux Commissaires de la Société du Cheval Français. Faisant droit à la demande formulée et par application des dispositions de l'article 109 §I alinéas 1 et 2 du Code des courses au trot, les Commissaires de la Société du Cheval Français ont interdit à M. TH. LEVASSEUR de monter dans toutes les courses du 13 au 16 octobre 2021 inclus. Les Commissaires, après avoir entendu M. N. ENAULT en ses explications, lui ont infligé une amende de 50€ et lui ont interdit de monter dans les courses de leur Société pendant quatre jours pour avoir occasionné par deux fois la reprise du départ. En outre, l'extension et l'application de cette mesure sont demandées aux Commissaires de la Société du Cheval Français. Faisant droit à la demande formulée et par application des dispositions de l'article 109 §I alinéas 1 et 2 du Code des courses au trot, les Commissaires de la Société du Cheval Français ont interdit à M. N. ENAULT de monter dans toutes les courses du 13 au 16 octobre 2021 inclus.