C1 PRIX DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉCISION DES COMMISSAIRES

De l'enquête ouverte par les Commissaires sur les circonstances de l'accident survenu pendant le parcours, il résulte que VAS COURS VOLE, insuffisamment maîtrisé par Marc André BOVAY, a mis un antérieur dans une roue du sulky de VOUS SUPRAFIL, provoquant ainsi la chute de M. Bernard CARTIGNY et celle de M. Eric FONTAINE (VITAL DE CHALAMONT), qui suivait. En conséquence, les Commissaires ont interdit à M. Marc André BOVAY de monter dans les courses de leur Société pour une durée d'un mois, pour ne pas avoir suffisamment maîtrisé son cheval et avoir été à l'origine de l'accrochage. En outre, l'extension de cette mesure est demandée à MM. les Commissaires de la Société du Cheval Français. §Faisant droit à la demande formulée et par application des dispositions du paragraphe XI de l'article 106 du Code des courses au trot, les Commissaires de la Société du Cheval Français ont retiré l'autorisation de monter à M. Marc André BOVAY, du 10 septembre au 10 octobre 1994 inclus.¨

Une amende de 300 fr. a été infligée à M. Eric FONTAINE pour avoir retardé les opérations du départ.

Une amende de 300 fr. a été infligée à Mlle Magalie KIEFFER pour s'être présentée à un échelon autre que celui mentionné au programme.