Repères sur le SNPT : Syndicat National des Propriétaires de Trotteurs
■ Créé en 1976
■ 200 adhérents (chiffre 2024)
■ adhésion annuelle : 60 €
■ Missions :
- représentation des intérêts des propriétaires auprès de la Société d’Encouragement à l’Élevage du Trotteur Français (SETF), notamment par une participation consultative au sein de quatre commissions de la société mère : les commissions du code des courses, du programme, du livre généalogique du Trotteur Français et du bien-être animal ;
- accompagnement individuel de ses adhérents dans leurs démarches administratives et contractuelles ;
- force de proposition sur les thématiques juridique et fiscale auprès de ses adhérents ;
- interlocuteur des autres associations socio-professionnelles du trot (SEDJ pour les entraîneurs, drivers et jockeys, associations d’éleveurs) dans tous les projets impliquant les propriétaires,
- proposition d’une offre Responsabilité Civile (5 €/cheval/an) à ses adhérents ;
- développement d’outils au service des propriétaires (cf. le contrat type "entraînement et pension").
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Des sujets sur lesquels le SNPT travaille
■ Le contrat Responsabilité Civile
Le sujet de l’assurance est un volet important de la vie du propriétaire de trotteurs. Rendue obligatoire depuis 2021 par la SETF qui propose elle-même une offre aux propriétaires, la Responsabilité Civile (RC) négociée par le SNPT est l'un des services les plus attractifs de l’association. La présidente développe : "Elle nous amène des adhérents car notre formule est élargie par rapport à la "version de base" qui ne couvre que le moment de la course (où le porteur des couleurs est responsable de ce qu’il se passe) et des balances. La nôtre couvre toute la France, aux autres moments de la vie du cheval. Même si c’est l’entraîneur qui doit être assuré avec sa propre RC, il peut y avoir des cas où le propriétaire peut être mis en cause, notamment si l’entraîneur est assuré au minimum." Le SNPT veut encore aller plus loin sur ce sujet complexe de l’assurance nous apprend la nouvelle présidente. "On est en train de réaliser un comparatif entre notre assurance RC, celle de la SETF et des formules proposées par d’autres assureurs. On verra alors si nous avons encore besoin de compléter notre formule déjà très large."
■ La question des courses annulées
Le SNPT relaie auprès de la SETF, notamment à la commission des programmes via son représentant Jean-Louis Colombier, les conséquences très impactantes pour les propriétaires de la disparition de certaines courses suite à l’annulation de réunions non remplacées, un cas de figure très souvent vu à l’œuvre cette année en raison des intempéries. "C’est un vrai sujet pour de nombreux propriétaires, souvent modestes, commente Nancy Marandon. Et cela affecte en particulier les jeunes chevaux comme les 4 ans. Nous le rappelons en permanence."
■ Le contrat de location simple ou multiple
C’est un travail animé actuellement par la SETF sur lequel le SNPT collabore dans le cadre de la commission du code des courses. Nancy Marandon émet sur le sujet un regret : "Ce sont des sujets complexes qui demandent de notre côté un travail collectif mais auquel nous avons du mal à répondre car nous avons connaissance de l’ordre du jour des commissions de manière souvent tardive."
Le SNPT est membre, au besoin, d’une commission de conciliation quand elle traite un cas concernant un propriétaire. "Quand il y a par exemple un problème entre un propriétaire et un entraîneur, on peut réunir une commission de conciliation entre la SETF, le SEDJ (représentant de l’entraîneur) et le SNPT (pour le propriétaire). Sur la base d’un dossier, avec documents à l’appui, on instruit le cas pour proposer une solution à l’amiable. Si cela n’aboutit pas, ce qui est très rare, le recours suivant est la voie judiciaire." Mais la commission de conciliation est elle-même rarement réunie précise Nancy Marandon : "Elle n’a pas été activée depuis longtemps car nous arrivons en général à trouver des solutions avant d’en arriver là, de gré à gré, notamment grâce à nos échanges soutenus avec le SNPT."
Nancy Marandon : une histoire commencée avec Phytine et toujours d’actualité
Propriétaire depuis 1983, le couple Marandon est retraité du secteur de la chaussure, ayant été fabricant et vendeur puis négociant. Un des tout premiers achats du couple, Phytine 1’24'' (Feu Vert), va gagner puis continuer de belle façon son œuvre au haras, donnant successivement Billet Vert (Navaki – 304.502 € de gains) et Chene Vert (Pontaubault – 248.950 €) dont les époux Marandon sont coéleveurs avec Michel Gasselin. Presque quarante ans plus tard, ils sont toujours associés comme éleveurs et propriétaires avec le même Michel Gasselin sur la production d’une descendante de Phytine, Emika Rime 1’14 (Quartz De Fael). Nancy et Jean-Paul Marandon possèdent en association plusieurs yearlings dont New Friend (Invincible Cash), un élève d'Hugues Rousseau confié à Jean-Michel Bazire. Depuis 2022, les représentants du couple courent sous les couleurs de l’Ecurie Swell.
