C3 PX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE
DÉCISION DES COMMISSAIRES
Après avoir entendu le jockey H. LANGLOIS en ses explications, les Commissaires des courses lui ont, en application des dispositions des articles 34 § IV et 73 § V du Code des courses au trot et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au Trot, infligé une amende de 80 euros pour avoir fait un usage abusif de sa cravache dans les 500 derniers mètres de course.
Après avoir entendu le jockey E. RAFFIN en ses explications, les Commissaires de courses lui ont, en application des dispositions de l'article 34 § IV et du barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes publié en annexe des Conditions Générales des Programmes des Courses au trot, donné un avertissement, pour avoir coupé avant terme le rayon de la première cellule. Vu l'article 94 § I du Code des courses au trot, Vu le " Barème des sanctions recommandées sur tous les hippodromes ", Attendu que l'infraction commise par M. Eric RAFFIN est de même nature que celles ayant conduit au prononcé de précédentes sanctions (avertissements) à son encontre le 24 janvier 2025par les Commissaires des courses de la société de Saint-Brieuc et le 7 février 2025 par les Commissaires des Courses de la Société de Vincennes, Attendu qu'en application du barème des sanctions, susvisé, cette situation de récidive est sanctionnée par une amende de 75€, Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier la décision des Commissaires des coursesde Challans conformément audit barème et, en conséquence, d'infliger une amende de 75€ à M. Eric RAFFIN.